Conditions générales

Conditions générales d”™utilisation

1. Acceptation des conditions générales d”™utilisation

  • Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions régissant l”™utilisation des différents sites internet de Fengarion, ci-après dénommés « Site », déclinés sous plusieurs extensions et dont la liste comporte les noms de domaines suivants : fengarion.org, fengarion.net, fengarion.ch et fengarion.com. Le propriétaire et éditeur de ce site est Fengarion, une association basée à  Genève, en Suisse.
  • En consultant, en s”™inscrivant et en utilisant le Site, l”™utilisateur accepte expressément les conditions d”™utilisation et ceci dès la première utilisation du site. Dans le cas où l”™utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions d”™utilisation, il lui est recommandé de renoncer à  tout usage du Site.
  • Fengarion se réserve le droit de modifier à  tout moment et sans préavis les présentes conditions d”™utilisation. Il est par conséquent recommandé de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales. En consultant et en utilisant le site, l”™utilisateur accepte implicitement tout amendement de ces mêmes conditions. En cas de conflit entre ces conditions et d”™autres conditions spécifiques apparaissant sur le site, c”™est la dernière version qui prévaut.

2. Buts

  • L”™objectif du Site est de connecter les donateurs avec les organisations à  but non lucratif, engagées pour la promotion des valeurs et des droits fondamentaux inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l”™homme.
  • Changer la relation entre les donateurs et les organisations.
  • Améliorer la communication et la transparence entre les donateurs et les organisations.
  • Augmenter l”™altruisme au sein de la société et par conséquent augmenter la satisfaction qui découle de toute action altruiste.

3. Protection et traitement des données personnelles des donateurs

  • Fengarion est susceptible de recueillir des données personnelles concernant l”™utilisateur. En s”™inscrivant sur le Site, l”™utilisateur communique des informations personnelles (nom, prénom, adresse, adresse de messagerie). L”™utilisateur a aussi la possibilité d”™ajouter des commentaires personnels qu”™il peut partager avec d”™autres utilisateurs du Site.

L”™utilisateur du Site peut choisir entre trois niveaux de confidentialité :

  • Option 1) privé : le profil de l”™utilisateur n”™est accessible que par lui-même. S”™il désire insérer un commentaire sur un projet, son nom va apparaître comme l”™auteur de ce commentaire.
  • Option 2) semi privé : le profil de l”™utilisateur est accessible à  tous les utilisateurs du Site. Ceci implique que toutes les données personnelles (nom, pays et ville d”™origine) ainsi que tous les commentaires et les projets soutenus par des donations seront visibles. Toutefois, les montants des donations effectuées restent confidentiels.
  • Option 3) public : le profil de l”™utilisateur et ses données personnelles sont visibles comme dans l”™option 2 ainsi que les montants de ses donations effectuées pour chaque projet.
  • Bien que l”™utilisateur ait la possibilité de choisir l”™option qui lui convient concernant la protection et le traitement de ses données personnelles, l”™utilisateur reconnaît cependant qu”™il n”™est pas possible de garantir une sécurité absolue et parfaite dans le transfert des données sur internet.
  • Fengarion ne pourra dès lors être tenu responsable d”™éventuels incidents qui pourraient survenir lors de la transmission des données par l”™utilisateur, notamment en cas de piratage de la communication par un tiers et d”™utilisation illicite des données personnelles. Même après la suppression de son profil, l”™utilisateur admet que des copies de ses pages peuvent rester visibles dans les archives ou en mémoire-cache.
  • Lorsque l”™utilisateur ouvre une session sur le Site, son adresse IP est enregistrée, ceci pour des raisons de sécurité et à  des fins statistiques.

4. Utilisation des données recueillies par Fengarion

  • Les données sont utilisées exclusivement sur le Site en respectant les paramètres de confidentialité choisis par l”™utilisateur.
  • Toutefois, à  chaque donation effectuée, l”™adresse de l”™utilisateur est communiquée à  l”™organisation.
  • Bien que toute organisation qui s”™inscrit sur le Site s”™engage à  respecter les termes et conditions d”™utilisation du Site, notamment en ce qui concerne la protection des données personnelles, Fengarion ne peut être tenu pour responsable en cas de traitement non autorisé des données personnelles de l”™utilisateur par l”™organisation. A ce propos, Fengarion recommande vivement à  tout utilisateur de visiter les sites des organisations afin de se familiariser avec leurs pratiques en terme de protection des données, ceci avant de faire toute donation.
  • Les données personnelles sont utilisées exclusivement dans le cadre de Fengarion. Ces données ne vont pas être communiquées à  des tiers ou utilisées à  des fins commerciales.
  • Les données personnelles de tout utilisateur ne sont pas communiquées à  des tiers, à  l”™exception des organisations en faveur desquelles il effectue une donation. Fengarion se réserve le droit, sur demande d”™une autorité judiciaire, de communiquer toute information en sa possession permettant ou facilitant l”™identification de l”™utilisateur.

5. Suppression du profil de l”™utilisateur

  • L”™utilisateur peut à  tout moment supprimer son profil sur le Site. En cas de suppression du profil, les donations effectuées apparaîtront comme anonymes sur les pages visibles des organisations sur le Site.

6. Protection et traitement des données pour les organisations

  • Toutes les données enregistrées par l'organisation sont visibles par les visiteurs du Site a l”™exception des données administratives comme l”™adresse de l”™organisation et coordonnés des personnes de contact

7. Suppression du profil de l”™organisation.

  • En principe, l”™organisation ne peut pas effacer son profil. Toutefois, si l”™organisation n”™a pas récolté de donation sur le Site, son profil peut être supprimé si elle en fait la demande

8. Inscription, sécurité du compte et affichage

  • L”™utilisateur accepte les conditions suivantes à  savoir :
  • Ne pas collecter des informations sur les autres utilisateurs ou ne pas accéder au Site en utilisant des procédés tels que : adresses email de récolte, robots collecteurs, araignées pages Web, spammeurs, sites web qui copient tout contenu d”™autres sites web (scrapers).
  • Ne pas télécharger de spams, virus et autres codes malveillants sur le Site.
  • Ne pas demander les informations d”™ouverture de session d”™une autre personne ou l”™accès au compte appartenant à  un autre utilisateur
  • En s”™inscrivant sur le Site, l”™utilisateur s”™engage à  respecter toute dispositions légales applicables et à  ne pas porter atteinte aux droits de tiers (en intimidant, persécutant, harcelant des tiers).
  • En particulier, l”™utilisateur s”™engage à  ne pas utiliser le Site pour communiquer des propos ou contenus à  caractère illégal, injurieux, calomnieux, diffamatoire, discriminatoire, raciste, sexuellement orienté, obscène, pornographique, incitant à  la haine, à  la violence ou relevant de la propagande et du prosélytisme.
  • En s”™inscrivant sur le Site, l”™utilisateur s”™engage à  rester polis et courtois et respectueux envers autrui.
  • Les utilisateurs du Site donnent leurs véritables noms et des informations fiables.
  • L”™utilisateur s”™engage à  ne pas donner d”™informations personnelles mensongères sur le Site, ou à  créer un compte pour un tiers sans autorisation.
  • Sans autorisation parentale, tout utilisateur en dessous de 18 ans, ne doit pas utiliser le Site.
  • Vous devez faire en sorte que vos informations soient correctes et mises à  jour.
  • L”™utilisateur doit prendre toutes les précautions pour protéger son compte et ne permettre à  quiconque de porter atteinte à  la sécurité de son compte, notamment en ne partageant pas son mot de passe et protégeant l”™accès à  son compte de toute intrusion.
  • L”™utilisateur s”™engage à  ne pas transférer son compte à  un tiers sans avoir préalablement obtenu l”™accord écrit de Fengarion.

9. Donations

  • Les donations sont effectuées directement à  l”™organisation selon les modalités indiquées sur le site internet de l”™organisation. Il est également possible pour l”™organisation de donner des instructions de paiement directement sur sa page donation du Site.
  • L”™argent pour les donations ne transfère pas par Fengarion.
  • Fengarion ne prélève aucune commission sur les donations effectuées.
  • Avant d”™effectuer le paiement, les donateurs doivent enregistrer le montant de la donation, ce qui va générer un code donation, de telle façon que la donation apparaisse dans la section « donation en cours de traitement » de l”™organisation et du donateur.
  • Lorsqu”™il effectue le paiement pour la donation, le donateur doit indiquer le code donation.
  • Les instructions de paiement données par les organisations doivent permettre l”™insertion du code donation.
  • Le code donation permet l”™identification de la donation.
  • Les organisations doivent confirmer les donations reçues dans la section « donations en cours de traitement ».

10. Obligations de l”™utilisateur

1) Respect des droits des tiers

  • L”™utilisateur ne doit pas afficher de propos ou contenus sur le Site qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui violent les lois en vigueur.
  • Fengarion se réserve le droit de supprimer tout contenu sur le Site qui porte atteinte aux droits des tiers ou qui viole les lois en vigueur.
  • Fengarion se réserve aussi le droit de supprimer le compte et l”™accès au Site à  tout utilisateur qui ne se conformerait pas aux dispositions des présentes conditions d”™utilisation, en particulier en cas de non respect des obligations énoncées ci-dessous.

2) Propriété intellectuelle

  • Fengarion se réserve le droit de supprimer le compte de tout utilisateur qui violerait le droit de la propriété intellectuelle de manière répétée.
  • Toute utilisation du nom Fengarion et du logo de Fengarion est strictement interdite sans la permission préalable et écrite de Fengarion, et viole les droits d”™auteur.

3) Publicité

  • Le Site ne doit pas être utilisé à  des fins commerciales ou publicitaires.

4) Liens hypertextes

  • Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d”™autres sites web. L”™utilisateur visite ces sites sous sa seule et entière responsabilité. Fengarion n”™est en aucun cas responsable du contenu et des pratiques concernant la protection des données des autres sites web. Fengarion invite tout utilisateur à  être vigilant lorsqu”™il quitte le Site aller sur d”™autres sites web et de bien lire les conditions relatives à  la protection des données de tout site qui collecte des données personnelles.

5) L”™origine des fonds

  • L”™origine des fonds versés par les donateurs aux organisations ne doit en aucun cas provenir d”™une activité illégale.

11. Obligations des organisations

  • Les organisations qui s”™inscrivent sur le Site doivent respecter et promouvoir les valeurs et les droits fondamentaux inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l”™homme.
  • Les organisations religieuses qui agissent à  des fins de prosélytisme ne sont pas admises sur le Site.
  • Les organisations qui agissent à  des fins politiques ne sont pas admises sur le Site.
  • Les organisations qui s”™inscrivent sur le Site s”™engagent à  ne avoir de comportements discriminatoires ou incitant à  toute forme de discrimination en fonction de la nationalité, la race, les croyances religieuses ou les opinions, à  la fois sur le Site ou en dehors du Site.
  • Les organisations qui s”™inscrivent sur le Site s”™engagent à  la plus grande transparence au sujet de leurs sources de financement, de leur structure interne, mission, stratégie et activités. Les organisations s”™engagent à  communiquer sur ces sujets à  toutes les parties impliquées et à  donner des informations au public.
  • Les organisations qui s”™inscrivent sur le Site s”™engagent à  respecter les valeurs éthiques au sein de leurs activités sur et en dehors du Site.
  • Les organisations décrivent les projets qu”™elles mettent sur le Site en vue de chercher des fonds, en explicitant l”™utilisation qui sera faite de ces fonds. Elles s”™engagent à  faire des rapports de suivi ou des comptes rendus sur l”™évolution des projets mis sur Fengarion.
  • En s”™inscrivant sur Fengarion, les organisations s”™engagent à  utiliser les dons versés par les donateurs de Fengarion exclusivement pour les projets choisis par ceux-ci et non à  d”™autres fins.
  • Les organisations communiquent sur l”™origine des autres sources de financement pour les programmes présentés sur le Site.
  • L”™origine des fonds versés par les donateurs aux organisations ne doit en aucun cas provenir d”™une activité illégale.

12. Problèmes techniques sur le Site

Fengarion n”™est pas responsable en cas d”™interruption temporaire ou de mauvais fonctionnement du Site. Fengarion prendra toutes les dispositions nécessaires pour résoudre ce type de problème et récupérer les informations qui pourraient avoir été perdues.

13 Droit applicable et For

Les présentes conditions d”™utilisation sont soumises au droit suisse. En cas de litige les Tribunaux de Genève (Suisse) sont exclusivement compétents.

Facebook